Fond social d invalidite ,connaitre mes droits!!!?

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    TITULAIRE D UNE PENSION D INVALIDITE + FSI ,suite a un héritage dois je rembourser le FSI .MERCI DE VOTRE REPONSE.

    fond social d invalidite ,connaitre mes droits!!!?

    En principe oui !!

    fond social d invalidite ,connaitre mes droits!!!?

    Pour certaines allocations, un retour de fortune exige la déclaration de l'argent. Ensuite, laissez le fond vous demander ou pas le remboursement.

    fond social d invalidite ,connaitre mes droits!!!?

    on n'hérite pas d'une pension d'invalidité. je pense que tu veux parler de la pension d'invalidité de ton parent décédé et du recours sur succession du fsi. je pense qu'il n'y a pas de recours en la matiére et te conseille de contacter les gestionnaires du fsi à la caisse des dépôts établissement de bordeaux où tu obtiendras une réponse circonstanciée.

    fond social d invalidite ,connaitre mes droits!!!?

    Il te faut vérifier sur la décision du FSI les conditions d'attribution et, éventuellement, de remboursement. Théoriquement la pension d'invalidité est liée à tes conditions de revenus. Or un héritage n'est pas un revenu mais un transfert patrimonial. Si le FSI t'a accordé un prêt ou une allocation spécifique avec clause de "retour à meilleure fortune", dans ce cas tu devras rembourser dans les conditions indiquées dans la décision attributive de droits.


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